> Conditions Générales de Commerce

1. Prix

    Tous les prix se comprennent en € (EURO) HT ex usine, en Allemagne en plus de la TVA au jour de la facturation. Tout accords verbaux, et particulièrement l'octroi de terme d'échéance - aussi par nos représentants - doivent expressément être confirmés par écrit. Nos prix sont fondé sur la calculation de base de la proposition conclus au jour même. Si il se passe une modification de base de calcul du prix jusqu'au jour de livraison de la sois-disante commande par suite à une augmentations de salaires, de matériaux ou autres facteurs de coût, nous nous inopinons une rectification de nos prix.

2. Emballage

    L'emballage à prix coûtant est compencé dans le prix à l'intérieur du pays. Si un client exprime le souhait d'une particularitée dans l'emballage, une limite de poid de chaque carton, exige des dimensions spéciales ou des matériaux d'emballage particuliers, nous facturons le prix du colis par rapport au prix courant du marché. En principe nous facturons des palettes au prix de revient, si nous n'avons pas recu un échange de palettes c'est à dire si elles ne nous sont pas renvoyées en défraiements. Pour des envois d'exports nous utilisons des cartons spéciaux, lesquels sont facturés d'un coût de revient. L'emballage, conformément à l'ordonnance du 12 Juin 1991, nous prenons nos emballages de transport de retour, dans la mesure où nous les recevons sans frais. Ces emballages sont utilisés par nous ou par un service de recyclage en dehors des services publics de déchets.

3. Envoi en Allemagne

    L'envoi s'effectue par nous dans les meilleurs moyens de transport avec un transporteur de notre choix. Nous livrons en principe toutes les commandes à partir de notre usine. Une livraison "franco domicile " nous l'acceptons seulement, si nous transmettons le port et les frais de livraisons négociés sur la facture dans sa totalitée.

4. Envoi á l'étranger

    L'envoi réussi sur une route d'envoi bon marché par un transporteur de notre choix. Livraisons jusque EUR 1500.- inhibé ex usine à. FCA-livraison en Incoterms 2000 en Allemagne à partir d'un montant net de EUR 1500 .-

5.Tout envoi

    Frais d'envoi en express sont en principe à la charge du destinataire, sauf si, une de nos confirmation écrite du délai de livraison n'a pas été respecté par notre faute. Notre faute de matières premières est exclue en cas de pénurie ou de l'énergie, des transports goulets d'étranglement, les autorités d'intervention, de la grève de travail, guerre, révolte ou de tout type de force majeure. Notre faute est également exclue lorsque les situations précitées de fournisseurs sont concernés et donc notre capacité de livraison est perturbée par celui-ci.

6. Assurance

    On assure notre livraison contre la perte et la casse, avec un taux 5 ‰ de la somme net totale de la marchandise usuel dans la branche. Si pendant la période de validité de notre liste de prix les primes subissent une modification, nous nous réservons le droit d'une adaptation de manière inopinée. Des controles d'épreuves régulières de pièces de haute qualité utilisant tous les matériaux d'emballage sont standard dans notre maison. Au cas ou il apparaitrait un dommage de la marchandise, veuillez vous adresser d'abord au transporteur, soit á la société des chemins de fer, de la poste, de service de transport de paquets. Ouvrez une session sur le dommage, même si les carences ne permettent pas d'être vu á l'extérieur et les cartons sont en bon état á leur arrivée. Les transporteurs reconnaissent également des dommages cachés de livraison pendant 6 jours maximum à partir de la notification. Partez du principe que l'envoi de notre livraison á quitté notre maison sans aucun dommage c'est à dire en bon état.

7. Reclamation

    En raison de plaintes par rapport à la qualité et à la quantité de nombre de pièces, sans préjudice d'une précédente notification, doivent être constatés, au plus tard de 10 jours après la date de la facture à l'intérieur du pays et 30 jours après à l'étranger, être faite par écrit. Réclamation de pièces doivent être envoyées sans port payé et défraiements. Des envois inhibés ne seront ni acceptés ni aquittés par nous. Dans le cas d'une réclamation du client, nous remplaçons l'étalage des frais de port. Nous constatons les lacunes, échangons la marchandise ou donnons une note de crédit à notre choix. Tout autre prétention, comme de réduction ou de conversion, coût de la rémunération de dommages, ou des dommages-intérêts pour les dommages, sont exclus.

8. Confirmation de commande

    Une confirmation de commande est effectuée par nous en principe seuleument si la commande du client diffère sur des points essentiels de notre description de produit, des prix et de nos condition de livraison et de paiement.

9. Fabrications spéciales

    Nos fabrications spéciales ont besoin d'être précisées par offre écrite avec une déclaration de produits précise et seront offertes en principe à leur prix net.

10. Temps de livraison

    Généralement nos délais de livraison ont une durée de 3 - 4 semaines pour les quantités de marchandises usuelles. Pour les fabrications spéciales et des grandes quantités notre offre de délais de livraison est effectuée en tenant compte du paragraphe 5 en faisant restrictions de cette condition de livraison et de paiement.

11. Réserve de propriété

    Toutes les marchandises qui sont livrées par nous restent notre propriétée jusqu'au paiement intégral de nos créanciers y compris paiement de toutes les charge de l'acheteur de marche ou de débit du compte courant. L'acheteur est en droit de disposer la transaction sur la marchandise livrée par nous. Pour la réalisation ce faire, a réalisé des créances sont cédées à nous, à nos factures d'affaires de ce produit sont payés. Des obligations obtenues nous sont cédées lors des créances, jusqu'à ce que nos factures ouvertes de cette transaction de marchandise soient payées.

12. Paiement

    Nous demandons le paiement dans un délai de 14 jours avec 2% d'escompte ou dans un délai de 30 jours net caisse. Les taux à appliquer pour le paiement de l'objectif est la date de la facture. Les factures sont édifiées par nous au lendemain de l'expédition de la marchandise. Des traites banquaires et chèques de paiement seront acceptés par nous d'un mode de paiement et ont une valeur après un succès d'encaissement et de créditation sur notre compte. Des traites banquaires sont acceptées par nous en tant que moyen de paiement si auparavant pour l'acceptation d'un accord pris par écrit. Des escomptes et des frais à partir d'un paiement de traite sont en principe à la charge de l'acheteur. En cas de paiement par traite nous n'acceptons aucune réduction d'escompte dans le paiement. Les frais bancaires sont généralement à la charge du client.

13. Virement banquaire

    En cas d'octroiement d'une autorisation de prélèvement bancaire, nous accordons une remise de 3%. Le virement est ordonné par nous au jour de la facturation. Des paiements en avance ne sont pas concernés dans ces règlements d'escomptes.

14. Conditions de livraison et paiement

    Nos conditions de livraison et paiement sont aussi contraignantes même si elles déclinent des conditions d'achats de nos clients. Dans ce cas une remarque particulière n'a aucune mesure de notre part, non plus, quand les conditions d'un de nos client imposent des contradictoires au règlement. Avec chaque commande nos conditions sont oligatoirement et judiciairement reconnus.

15. Tribunal compétent

    En tant que lieu d'exécution et de paiement et tribunal compétent de toutes nos livraisons le siège de la compagnie de livraison, ERLINDA, fait valoir, en tant que par nous dans la mesure qu'aucune autre juridiction n'été confirmée par écrit.

Février 1996